Juriste spécialisé(e) en droit immobilier F/H (Juridique / Fiscal/Juriste marchés publics)

Description de l'offre

Métier : Juridique / Fiscal/Juriste marchés publics

Contrat : CDI

Description du poste :

Au sein de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) du siège de l'Etablissement Français du Sang, sous la responsabilité du responsable du département juridique « Marchés publics, patrimoine, assurances et administration », le ou la Juriste spécialisé(e) en droit immobilier apportera conseil et assistance juridique en matière de passation et exécution de marchés et contrats publics.

Vos missions seront les suivantes :
- Participer, en lien avec la Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance (DAIM) et les établissements régionaux, à la définition des conditions juridique de mise en œuvre et à l'exécution des projets immobiliers de l'établissement,
- Assurer une mission de conseil juridique sur des sujets divers : droit immobilier, domanialité publique, urbanisme, travaux, dont les :
 Marchés publics de travaux, marchés publics de maîtrise d'œuvre et autres marchés publics associés à l'immobilier (ex : maintenance) ;
 Acquisitions, cessions, locations de biens immobiliers ;
 Conventions d'occupation du domaine public hospitalier, autorisations d'occupation temporaire ;
 Conventions de financement, crédit-bail immobilier ;
 Conventions diverses avec les établissements de santé.


Vous serez également amenés à :

- Participer à la sécurisation juridique du processus « Achat » de travaux et services associés de l'EFS en lien étroit et quotidien avec la DAIM et les établissements de transfusion sanguine (ETS) en apportant conseil et expertise juridique aux acheteurs et en rédigeant certaines pièces contractuelles,
- Participer à la rédaction des documents, canevas et modèles type (RC, CCAP, AE, DCE, etc.) relatifs aux marchés publics et documents contractuels liés à l'immobilier,
- Valider juridiquement les marchés locaux soumis au CGEFI et préparer le dossier de transmission,
- Participer au pilotage et à l'animation du réseau des juristes, contribue à la veille juridique dans son domaine et à sa diffusion auprès du réseau,
- Prendre en charge la gestion de certains contentieux dans son domaine, en lien avec les avocats de l'Etablissement.


Vous possédez un Bac + 5 droit immobilier public et/ou privé, vous maîtrisez les règles des marchés publics de travaux et de maîtrise d'ouvrage publique.

Vous avez 5 ans d'expérience minimum sur un poste équivalent en administration publique, collectivités territoriales, en entreprise du secteur public ou cabinets d'avocats.

Rigoureux (se), vous détenez de réelles capacités d'analyse et de synthèse. Vous avez de très bonnes qualités rédactionnelles. Organisé (e) et réactif (ve), vous avez le sens du travail en équipe et des capacités de coordination.

La maîtrise de l'anglais juridique est souhaitée ainsi que celle de l'outil informatique et de la Plate-forme dématérialisée (Plate-forme des Achats de l'Etat).

Le poste est basé à Saint Denis (Siège). Des déplacements ponctuels sont à prévoir.

L'EFS dispose d'un site de recrutement sur lequel déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) : https://efsrecrute.fr/

Lieu : Saint-Denis

Niveau d'études min. requis : Bac+5