Directeur adjoint des affaires juridiques (H/F)

Description de l'offre

Catégorie d'emploi Agent contractuel de catégorie 1 ou agent titulaire de catégorie A+
Type de contrat Contrat à durée indéterminée de droit public, détachement, affectation
Localisation Maisons-Alfort (94)
Prise de fonction Dès que possible

Date limite de réponse : 9 avril 2020
Adresser les candidatures par courriel (lettre de motivation + cv) en indiquant la référence 2019-159

Missions Le directeur adjoint des affaires juridiques coordonne l'équipe et les activités de la direction avec la directrice. Il supplée la directrice des affaires juridiques en son absence. Il apporte appui, expertise et conseil aux agents sur les affaires qu'ils suivent.
Outre cette responsabilité, il assure comme l'ensemble des agents des missions de conseil dans le cadre de son expertise, en synergie avec la directrice, et est amener à piloter en propre certains dossiers sensibles.
Du fait du caractère transversal des missions de la direction, l'adjoint est amené auprès du Directeur à :
* Développer la mission d'expertise juridique :
- Déontologie
- Droit administratif général
- Droit de la sécurité sanitaire (médicaments vétérinaires, produits phytopharmaceutiques, produits biocides…)
- Informatique et libertés, propriété intellectuelle, contrats et conventions…
* Prévenir les litiges :
- Contrôler et garantir la régularité des projets de décisions, accords et conventions
- Préconiser des solutions juridiques
- Organiser la défense de l'Agence dans les conflits ou les procédures juridictionnelles :
- Traiter les contentieux en lien avec d'éventuels conseils externes
- Rédiger les mémoires
- Représenter l'Agence en justice
* Participer à :
- L'élaboration des textes réglementaires qui concernent l'Agence
- La définition et l'organisation des procédures administratives impliquant le service
* Assurer une veille juridique sur les sujets intéressant l'Agence ;
* Coordonner l'action du service : Gérer les priorités, s'assurer du suivi des dossiers, apporter son expertise, etc.

Conditions particulières Le titulaire de ce poste est soumis à une déclaration publique d'intérêts*.
* En vertu de l'Art L.5323-4 du code la santé publique, le titulaire du poste sera soumis à l'obligation de remplir une déclaration publique d'intérêt. Toute personne recrutée est soumise aux règles de déontologie de l'Anses. Elles garantissent le respect des obligations notamment d'indépendance et de réserve de ses agents.

Profil recherché

Diplômes requis : BAC + 5 en droit (droit public, droit privé, droit de la santé, de la sécurité sanitaire, droit de l'environnement) CAPA apprécié
Expériences similaires : Minimum 5 années d'expérience sur des fonctions similaires
Compétences
- Connaissances en droit administratif
- Aptitude à prendre des décisions ;
- Maîtrise des techniques de management d'équipe, de conduite et de gestion de projets ;
- Fortes capacités d'animation, de gestion, d'organisation, d'anticipation et de gestion des priorités,
- Capacités rédactionnelles avérées
- Aptitude à communiquer avec des interlocuteurs variés
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Esprit d'initiative, rigueur
- Maitrise de l'outil informatique (pack office)
- Anglais apprécié}

À propos de ANSES

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est un établissement public administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de l'Agriculture, de la Consommation, de l'Environnement, de la Santé et du Travail. Elle intervient dans les domaines du travail, de l'environnement, de l'alimentation, de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux avec un objectif prioritaire : contribuer à assurer la sécurité des travailleurs et des consommateurs.
Pour élaborer des recommandations de santé publique, l'Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante, pluridisciplinaire, collective et contradictoire. Elle s'appuie sur un réseau de 9 laboratoires de référence et de recherche sur 18 sites. Ils ont des missions d'expertise, de surveillance épidémiologique, d'alerte et de conseil scientifique et technique. Ils assurent, ainsi, un rôle essentiel dans la qualification des dangers par la collecte des données issues des réseaux de laboratoires agréés.